Formation membres CSE

Public

- Membres élus du CSE ou ancien CSSCT
- Salarié d'entreprises de plus de 11 salariés
n'ayant pas encore créé le CSE.

Prérequis

Aucun

Durée

2 jours (14 heures)

Nombre de participants

4 à 10 personnes

Réglementation applicable :

Application des articles L 2315-16et suivants, L2315-40 et L2315-9 et suivants du code du travail.

Objectif

Effectuer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social Economique. Connaître les différentes attributions du CSE. Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance. 

Programme de formation

Mise en place et organisation du Comité Social Economique (CSE)
  • Le calendrier de transition de l'ex-IRP vers le nouveau CSE.
  • Le cadre d'implantation
  • Les élus du CSE (titulaires et suppléants, secrétaire et trésorier)
  • La protection des membres (bénéficiaires, domaines et délit d'entrave)
 Règles de fonctionnement du CSE 
  • Les réunions.
  • Le crédit d'heures.
  • Le règlement intérieur.
  • Ordre du jour, local, vote et délibérations. La formation des membres.
  • Les commissions obligatoires et facultatives.
 Connaître les différentes techniques gestuelles propres à l'ergonomie
  • Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés. Informations et consultations économiques et sociales.
  • Les modalités de consultation.
  • La base de données économiques et sociales.
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
  • Analyse des risques, inspections, actions de prévention.
  
Organisation de la formation

Formateur expérimenté dans le CSE

Les stagiaires sont reçus dans une salle dédiée à la formation, le formateur s'appuie sur la projection des documents supports de formation, des exposés théoriques, des études de cas concrets et des quizz.
Le suivi de l'exécution et l’évaluation des résultats de la formation sont assurés par les feuilles de présence, des QCM, des mises en situations et les formulaires d'évaluation de la formation.

PREVENTION PRO

Adresse :
4 avenue de la Libération
60160 Montataire

Tél : 07.81.99.75.79

Mail : preventionpro.oise@gmail.com

Horaires d'ouverture :
De 9h à 16h

SIRET : 813 785 995 00016